Les référentiels, normes et textes réglementaires structurants pour la performance énergétique industrielle — expliqués dans un langage opérationnel, avec leur impact concret sur votre exploitation. Un glossaire complète l'ensemble pour décoder le jargon métier.
Le levier de financement principal du dispositif SMARTENSITY. Voici ce qu'il faut comprendre du mécanisme — ce qu'il finance, comment il se calcule, et pourquoi son facteur de bonification rend l'investissement particulièrement attractif sur la fenêtre actuelle.
Objet : financer l'installation et l'exploitation d'instrumentation dédiée à la mesure et au suivi de la performance énergétique sur sites industriels.
Mécanisme : abonnement à un service de mesure et de pilotage d'une durée minimale, donnant droit à des Certificats d'Économies d'Énergie valorisés par les obligés.
Référentiel ATEE (source officielle) →La fiche valorise le dispositif en kWh cumac (cumulés actualisés) sur la durée d'engagement, multiplié par le facteur F et par les conditions techniques propres au site (puissance installée, volume d'utilité concerné).
Le délégataire CEE convertit ce volume en valeur monétaire selon le cours du marché des certificats. Cette valeur est ensuite intégrée au montage financier global.
La fiche IND-UT-134 ne se contente pas d'imposer la pose de capteurs : elle impose une démarche structurée de mesurage, conforme à des normes reconnues. Voici les deux référentiels structurants — incontournables pour la conformité du dossier CEE.
Norme européenne homologuée par l'AFNOR qui définit le cadre méthodologique de conception d'un plan de mesurage pour le suivi de la performance énergétique d'un site.
Couvre la définition des indicateurs, la sélection des points de mesure, le choix de l'instrumentation, les exigences de précision et la documentation associée.
Fascicule de documentation AFNOR qui complète NF EN 17267 en apportant des recommandations pratiques de mise en œuvre, notamment sur l'identification des usages énergétiques significatifs et la définition des IPE.
Précise les bonnes pratiques pour le normalisation et la baselinisation des indicateurs.
La nomenclature ICPE encadre les installations classées pour la protection de l'environnement. Plusieurs rubriques peuvent s'appliquer à un site industriel — la rubrique 2910 concerne notamment les installations de combustion, fréquente parmi les sites accompagnés par SMARTENSITY.
Sous-rubrique applicable aux installations de combustion dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 50 MW. Régime applicable : enregistrement.
Exigences principales : valeurs limites d'émission, contrôles périodiques, surveillance des paramètres techniques, dossier de démonstration des performances.
L'exploitant d'une installation classée doit assurer une surveillance continue des paramètres techniques et procéder à des contrôles périodiques par un organisme habilité.
L'outil SMARTENSITY intègre nativement les indicateurs et seuils nécessaires à la démonstration de conformité, et le journal système est conservé et exploitable pour audit réglementaire.
La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose progressivement aux entreprises un reporting détaillé sur leurs impacts environnementaux. La donnée énergétique fiable et auditable devient un actif réglementaire — pas seulement opérationnel.
Combustion sur site, utilités gaz et fioul. Les données de consommation horodatées et exploitables par SMARTENSITY alimentent directement la déclaration Scope 1 en niveau de granularité requis par la CSRD.
Électricité, vapeur, froid réseaux. Les consommations énergétiques par utilité, mesurées et archivées par l'outil, fournissent la base auditable du calcul Scope 2 et de son évolution dans le temps.
La CSRD exige une trajectoire chiffrée de réduction. La granularité au cycle de SMARTENSITY permet d'identifier précisément les gisements d'économies et de tracer les actions correctives — pour une trajectoire crédible.
La performance énergétique industrielle se nourrit d'acronymes et de termes techniques parfois opaques. Voici les principaux termes utilisés sur ce site et dans nos échanges — définis simplement, dans leur contexte d'usage.
Notre équipe peut vous accompagner sur l'analyse de votre arrêté préfectoral, votre dossier ICPE, votre dernier audit énergétique réglementaire, ou la pertinence du dispositif CEE sur votre installation.