Politique de confidentialité.

Engagement SMARTENSITY concernant le traitement de vos données personnelles, dans le cadre du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Dernière mise à jour : 3 août 2026

1. Responsable du traitement

DKTECHNIQUE EURL — exploitant la marque SMARTENSITY La Tretoire (77) — France · SIRET : 912 414 448 00015 Email : contact@smartensity.com

2. Données collectées

SMARTENSITY collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

Prise de contact et échanges : la prise de contact se fait par courriel ou par téléphone, sans formulaire en ligne. données fournies volontairement par email, téléphone ou lors d'une visite sur site (informations techniques sur l'installation : équipements concernés, consommations énergétiques, points de mesure accessibles, etc.).

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités et bases légales

Réponse à une demande de contact ou de démonstration : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).

Exécution d'une mission SMARTENSITY : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).

Suivi commercial et relation client : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Obligations légales et comptables : conservation des factures (art. 6.1.c RGPD).

Constitution du dossier CEE IND-UT-134 : exécution du contrat de financement (art. 6.1.b RGPD).

4. Destinataires

Vos données sont accessibles exclusivement aux personnes habilitées chez SMARTENSITY. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées.

• Netlify (Netlify Inc., USA) — hébergement et logs techniques.
• Délégataires CEE agréés — pour le montage des dossiers IND-UT-134 (transmission limitée au nécessaire).

Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

• Demandes de contact non transformées : 3 ans après dernier contact.
• Données clients en relation contractuelle : durée du contrat (6 ans IND-UT-134) + 5 ans.
• Pièces comptables et factures : 10 ans (Code de commerce).
• Dossiers CEE : durée d'engagement réglementaire + 5 ans après échéance.
• Logs serveur (Netlify) : 13 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de copie
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits : contact@smartensity.com. Réponse sous un mois.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Cookies et traceurs

Le site smartensity.com n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de l'hébergement (Netlify) peuvent être déposés ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable (art. 82 LIL).

8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées : HTTPS / TLS, accès restreint, hébergement conforme, sauvegardes.

9. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête.